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14-04-2004 LEN, toujours...
Après étude du texte ressorti du sénat par
les différents acteurs plus ou moins opposés, en tous les cas
concernés et consternés par la LEN, il faut préciser certaines
choses non vues à chaud. Concrètement, c'est la dernière ligne
droite avant que la loi ne soit mise en place, elle doit d'abord
passer devant une commission paritaire mixte (CMP) qui se compose
d'un petit groupe de sénateurs et de députés dont le but est
d'arriver à un accord entre les deux chambres sur le texte. Pour
rester informé de l'évolution des choses et avoir un bilan
complet consultez les liens suivants :
- pour un bilan immédiat après le passage au sénat de ce qui
est modifié ou conservé.
- pour une reprise point par point de ce qu'est la loi
maintenant.
- pour voir la critique de la principale association regrouppant
les actions contre l'e-censure et suivre la poursuite des
choses... |
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